Le devis est une véritable offre de contrat qui vous lie, vous et votre client. Il est important de savoir que le devis d’artisan est un document légal, qui engage un professionnel du moment où il l’édite. Ainsi, tout entrepreneur du BTP doit être bien informé sur les mentions obligatoires de celui-ci, mais également sur sa durée de validité.
Les mentions obligatoires
Le devis étant un véritable contrat qui peut engager les deux parties qui l’ont signé. C’est donc pour cela, qu’il doit comporter les mentions suivantes car il doit être en conformité avec la règlementation en vigueur.
• Date du devis, ainsi que la durée de validité de l’offre ;
• Nom, raison sociale et adresse de l’entreprise (n° de téléphone et adresse électronique) ;
• Statut et forme juridique de l’entreprise ;
• Pour un commerçant : numéro RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d’immatriculation ;
• Pour un artisan : numéro au Répertoire des métiers (n° Sirene + RM + n° du département d’immatriculation) ;
• Numéro individuel d’identification à la TVA,
• Nom et adresse du client ;
• Date de début et durée estimée de la prestation ;
• Décompte détaillé de chaque prestation (avec description), en quantité et en prix unitaire ;
• Prix horaire ou forfaitaire ;
• Les éventuels frais de déplacement ;
• Conditions de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
• Procédures de réclamation et conditions du service après-vente (garantie notamment) ;
• Somme globale à payer HT et TTC, en précisant les taux de TVA applicables.
Quelle est la durée de validité d’un devis ?
Dans un premier temps, lorsque vous envoyez une offre à un client potentiel ou prospect, vous ne pouvez pas vous engager à maintenir cette offre pour une durée indéterminée. Il est également bon de rappeler que c’est l’entreprise émettrice qui décide de la durée qu’elle souhaite donner pour la validité de ses devis. En règle générale, un artisan laisse un mois de délai de réflexion au client pour prendre une décision et accepter l’offre. Passez cette date, votre offre ne sera plus valable et vous ne serez plus engagé.
Une fois votre devis signé, il fait maintenant office de contrat entre vous et votre client. Comme dit précédemment, c’est à vous que revient de choix de la date de validité de votre devis. Cependant, vous ne devez pas oublier que si un projet dépasse de plus de 7 jours la durée de validité de devis, votre client possède de 60 jours pour « dénoncer votre devis ».
Quelle est la durée de validité d’un devis non signé ?
Comme expliquer précédemment, c’est vous qui avez la possibilité de déterminer la durée de validité de votre devis, cependant, en cas de conflit, la jurisprudence à tendance à considérer la durée d’un devis de 3 mois. Il est tout de même important de le renseigner sur votre devis, de manière à éviter toute ambiguïté.
Les engagements liés à un devis d’artisan
La signature du devis
Dès lors que le client va apposer sa signature sur votre devis, il ne pourra plus contester n’importe quelles informations présentent sur celui-ci. Si vous souhaitez accélérer votre processus de signature, il existe des solutions comme la signature électronique. Lorsque vous avez terminé votre devis, il ne vous reste qu’à l’envoyer à votre client, joignez dans votre mail une demande de signature électronique. Quand votre client recevra ce mail, il n’aura que quelques clics à faire afin de signer votre devis (sur son ordinateur, tablette ou téléphone). Ce qui lui évitera le processus habituel de signature, c’est-à-dire, imprimer, signer, scanner et envoyer, un gain de temps pour vous, mais également pour votre client.
L’acompte
Un client peut également faire acte d’engagement envers un professionnel, en lui versant un acompte, généralement 30%, sur la base de l’estimation fournis sur le devis. Cet acte défini clairement l’acceptation du devis de la part du client, mais vous engage également vous, avec la réalisation des travaux attendus.
